OGEC : Rôle et fonctionnement

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Dans la continuité du « Mot du Président », permettez-nous donc dans un premier temps de vous expliquer ce qu’est un OGEC d’établissement.

L’OGEC – Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique – constitue le support juridique, économique et financier d’un établissement catholique d’enseignement. Responsable de sa gestion économique, financière et sociale, l’OGEC exerce cette fonction en tenant compte du projet d’établissement, du Statut de l’Enseignement Catholique, et de l’autorité de tutelle, en l’occurrence le diocèse de Lille. L’OGEC a pour but d’offrir à la communauté éducative les conditions matérielles optimales qui permettent la réalisation pérenne du projet éducatif de l’établissement. Il s’assure du versement des cotisations aux services de l’Enseignement Catholique. Ce rôle lui est conféré par le Statut de l’Enseignement Catholique promulgué par les Évêques de France en 1992. L’OGEC constitue le support juridique de l’action d¹enseignement et se trouve de ce fait associé au service public de l’éducation par l¹intermédiaire d’un Contrat d’Association avec l’État.

1. Rôle et organisation de l’OGEC

L’OGEC est une association (régie par la loi de 1901) au service de l’établissement en lui donnant une existence juridique c’est-à-dire la personnalité morale. Il doit déposer des statuts, élire un conseil d’administration et un bureau, et se réunir en assemblée générale.

Au niveau départemental, les OGEC sont fédérés en UDOGEC (Unions Départementales), elles-mêmes fédérées en UROGEC (Unions Régionales). La FNOGEC (Fédération Nationale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique) fait partie des organismes nationaux de l’Enseignement Catholique.

Sa composition habituelle
il est composé de membres bénévoles (sympathisants de l’établissement, anciens élèves ou anciens enseignants, parents d’élèves…) soucieux d’accomplir un service en Église en mettant leurs compétences et leur disponibilité pour l’Enseignement Catholique. Ils consacrent ainsi une partie de leur temps de manière désintéressée, pour permettre la bonne marche de l’établissement faisant bénéficier celui-ci d’expériences et de relations particulièrement utiles. Les gestionnaires de l’OGEC font partie intégrante de cette communauté éducative. À ce titre, ils sont représentés au Conseil d¹Établissement présidé par le Chef d’Établissement. 
Les membres de droit
dans le Conseil d’Administration de l’OGEC, à côté des membres élus se trouvent des membres de droit qui incarnent le rattachement de l’établissement aux structures de l’Enseignement Catholique. En outre, les membres de droit, bénéficiant de l’expérience d’autres établissements, sont d’un précieux concours.

Ces membres de droit sont :

  • le Responsable de la Tutelle diocésaine ou congréganiste
  • le Président, ou son représentant, de l’Union Départementale et, en l’absence de cette dernière, de l’Union Régionale des OGEC affiliée à la FNOGEC
  • le Président, ou son représentant désigné, de l’APEL de l’école affiliée à l’APEL nationale

Ces membres de droit sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales Ordinaire ou Extra-ordinaire. Le Bureau, désigné par le Conseil, assure le bon fonctionnement de l’association, dans le cadre des décisions prises par le Conseil, véritable organe décisionnaire de l’OGEC.

Au quotidien, la délégation de gestion est donnée au Chef d’Établissement. Ce dernier est associé au fonctionnement de l’OGEC et assiste à toutes les réunions, sans voix délibérative toutefois.

 

2. Les domaines d’intervention de l’OGEC
Ils sont nombreux et variés mais s’exerce dans trois domaines principaux :
La gestion économique et financière
L’OGEC assure la vie matérielle et financière de l’établissement : comptabilité, restauration, étude et garderie…
La gestion sociale
L’OGEC est employeur du Chef d’Établissement et des personnels hors contrat (non rémunérés par l’État). Il est l’employeur du personnel non-enseignant, et dans certains cas, du personnel enseignant pour les études dont il assure la surveillance.
Gestion immobilière
L’OGEC a la charge de l’entretien des bâtiments scolaires, voire de leur construction si nécessaire.
3. Ses ressources financières
Ressources publiques
L’OGEC reçoit un concours financier des collectivités territoriales ou de l’État. Ce concours varie selon le type de contrat passé avec l’État et porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement. Ainsi notre école est sous Contrat d’Association avec l’État, la commune de La Chapelle versant ainsi un forfait non-négligeable et vital pour l’équilibre des comptes.
Ressources des familles
L’OGEC reçoit des familles des contributions, qui, en principe, permettent d’assurer les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale.
Autres ressources
Il est également possible pour l’OGEC de recevoir des dons ou de bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l’Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.

46 rue Marle
59930 La Chapelle d'Armentières

03 20 77 43 74

ecolendl.lachapelle@laposte.net